LE DOMAINE SOCIAL

Concernant les CHARGES SOCIALES,  votre personnel, interne ou externe, va, le plus souvent,  appliquer les taux donnés par les organismes sociaux, SAVEZ VOUS QUE CES TAUX PEUVENT ETRE CONTRÔLES ET AMELIORES ? Un audit approfondi permet dans  75% des dossiers traités en Charges Sociales de générer des économies.

Concernant le Taux d’ACCIDENT DU TRAVAIL, les MALADIES PROFESSIONNELLES, le TAUX D’INCAPACITE un examen approfondi des paramètres constituant les taux fixés par la CARSAT permet de mettre en évidence des sources d’optimisation qui minimisent les coûts pour l’entreprise. Les taux attribués s’appliquant sur la masse salariale brute, sa variation même minime a une incidence forte sur le montant des coûts sociaux.

Le taux notifié au mois de janvier de chaque année à l’entreprise par la CARSAT est directement lié à son effectif :

De 1 à 20 salariés, il s’agit du taux de la profession de l’entreprise

De 21 à 149 salariés, il s’agit du taux mixte (taux de la profession ET taux de sinistralité de l’entreprise)

De 150 salariés et au-delà, il s’agit uniquement du taux de sinistralité de l’entreprise.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE SOCIAL

Les accidents du Travail constituent une charge financière importante pour l’entreprise. Notre mission permet, dans le respect des contraintes légales, de réduire leur impact.

A la suite d’un accident une secrétaire s’est vue attribuer un taux d’incapacité de 45%. Notre intervention soutenue par nos avocats et après avoir purgé les recours, a permis de réduire ce taux à …5%, sans préjudice pour la salariée.

Dans un dossier complexe, nous avons pu faire requalifier un accident en maladie, avec re-calcul à la baisse du taux de l’entreprise.

Le non-respect par l’organisme des délais obligatoires permet de sortir le sinistre des comptes de l’entreprise.

Nous prenons en charge l’intégralité des recours par nos avocats jusqu’à la décision finale.