NOS PÔLES D’EXPERTISE
LES IMPÔTS LOCAUX : Le poids des impôts locaux (Taxes d’aménagement, Taxe Foncière, Contribution économique territoriale) a considérablement augmenté ces dernières années. Compte tenu de la complexité des textes, des évolutions nombreuses de la jurisprudence, l’entreprise n’a pas en interne la possibilité de contrôler le bien-fondé de son imposition. L’externalisation de ce contrôle, confié à nos spécialistes, devient une nécessité pour être certain de ne pas être sur-imposé.
LA TAXE FONCIERE et la CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES reposent sur une notion essentielle : LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE.
Cet élément déterminant de votre imposition dépend de votre activité, industrielle ou tertiaire.
Les modes de calcul de la Valeur Locative Cadastrale qui vont vous être appliqués seront complètement différents selon l’activité dont vous relevez.
SAVEZ-VOUS SELON QUEL TYPE DE VALEUR LOCATIVE CADASTRALE VOUS ÊTES TAXE ?
Dans le cadre d’une imposition selon la méthode par comparaison, SAVEZ VOUS A QUEL LOCAL-TYPE VOUS ÊTES COMPARE ? CONNAISSEZ- VOUS LES PONDERATIONS DONT PEUVENT BENEFICIER VOS LOCAUX ? SAVEZ-VOUS QUEL EST LE RÔLE DE VOTRE ENVIRONNEMENT ?
Dans le cadre d’une imposition selon la méthode comptable, SAVEZ VOUS QUELLES IMMOBILISATIONS SERONT PRISES EN COMPTE ET CELLES QUI POURRONT ÊTRE EXCLUES DU CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE ?
Vous avez obtenu un permis de construire, ETES VOUS SUR QUE L’INTEGRALITE DES TAXES D’AMENAGEMENT SONT DUES ?
Dans le domaine des Impôts locaux, 70% des dossiers traités génèrent une diminution d’imposition.
EXEMPLES DE MISSIONS RÉALISÉES :
Un site industriel est racheté par une société étrangère qui rapatrie la fabrication dans son pays. L’établissement français devient une plateforme de distribution pour la France. Concernant sa valeur locative cadastrale, son activité ne relève plus de la méthode industrielle mais de la méthode par comparaison. Résultat de l’audit : baisse de la Taxe Foncière de 50% Baisse de la Taxe Professionnelle de 30%.
Un site industriel est financé en crédit bail puis racheté à la fin du financement. Bien que les informations fournies à l’Administration indiquent clairement le changement de propriétaire, c’est une double imposition que va supporter le site. Notre audit permettra de mettre en évidence cette erreur de taxation. Résultat de l’audit : baisse de 50% de Taxe Foncière.
Un Centre Commercial avec boutiques d’environ 15 000 m2 est évalué en méthode par comparaison. Les pondérations appliquées ne respectent pas les notes internes de l’Administration. Le local type de référence est une supérette de 1000 m2. Pour ces motifs résultat de l’audit : Baisse de 30% de la taxe Foncière.
Une activité de prothésiste nécessite un outillage d’une certaine importance. A l’issue d’un contrôle, l’inspecteur décide de requalifier cette activité en méthode industrielle. Il redresse donc la société en prenant en compte non plus la superficie de ses locaux mais la valeur d’acquisition de ses immobilisations. Il redresse sur les trois années antérieures et augmente d’autant la valeur de la taxe foncière pour les années à venir. Résultat de notre intervention : Annulation complète du redressement, diminution de 50% de la Taxe Foncière rectifiée pour les années à venir.